Français et la résidence en Alicante: quelques formalités administratives

Les formalités administratives – résidence en Alicante

Depuis le 1er janvier 2004, l’inscription au registre des Français établis hors de France remplace l’immatriculation consulaire. L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple et gratuite qui permet de faciliter les formalités administratives et obtenir certains documents administratifs, d’accéder à certaines prestations et procédures liées à la résidence à l’étranger mais aussi de recevoir des informations du Consulat.

Pour être enregistré et recevoir votre carte (valable cinq ans maximum), il vous suffit de vous présenter avec :

  • Votre pièce d’identité : document officiel français ou étranger comportant une photographie (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’identité étrangère…)
  • Si vous avez entre 16 et 25 ans, certificat de position militaire
  • Votre état civil : soit en présentant le livret de famille Français de vos parents ou une copie intégrale de votre acte de naissance Française
  • Votre nationalité française : vous devez présenter un des documents parmi votre carte d’identité française en cours de validité, copie intégrale de votre acte de naissance, copie du livret de famille de vos parents (page mariage+page vous concernant), certificat de nationalité française, déclaration de nationalité française ou décret de naturalisation.
  • Votre résidence légale : vous devez présenter un ou deux documents parmi le permis de résidence, contrat de travail à durée indéterminée, justificatif d’une activité à compte personnel, documents fiscaux, carte d’étudiant ou certificat de scolarité, titre de pension, DNI espagnol en cas de double nationalité…
  • Votre domicile : vous devez présenter un des documents parmi le titre de propriété, impôts, quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou téléphone.
  • Le CERTIFICAT de résidence (feuille verte)
  • UNE photographie d’identité récente

Cartes Nationales d’Identité Sécurisées (CNIS)

Depuis 2002, la carte nationale d’identité sécurisée est étendue aux Français établis hors de France et est délivrée dans tous les postes consulaires. Néanmoins, seuls les Français enregistrés auprès du Consulat de Madrid peuvent solliciter la délivrance de cette carte nationale d’identité sécurisée.

1° cas: Renouvellement de la CNIS (bleue en plastique)

  • Présence du demandeur
  • Ancienne CNIS
  • Carte consulaire à jour
  • Justificatif de domicile (empadronamiento, NIE, facture eau, élec. etc)
  • 2 photographies d’identité aux normes Françaises.
  • En cas de perte / vol timbre fiscal de 25 euros à payer par carte de crédit (visa ou mastercard)
  • FACULTATIF : copie intégrale d’acte de naissance même de date ancienne

2° cas : renouvellement ancienne CNI (cartonnée marron)

  • Présence du demandeur
  • Ancienne CNI
  • Carte consulaire à jour
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile (empadronamiento, NIE, facture eau, électricité, etc…)
  • 2 photographies d’identité aux normes Françaises.
  • En cas de perte / vol timbre fiscal de 25 euros à payer par carte de crédit (visa ou mastercard)

3° cas: 1 ère demande

  • Présence du demandeur
  • Carte consulaire à jour
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile (empadronamiento, NIE, facture eau, électricité, etc…)
  • 2 photographies d’identité aux normes Françaises

Dans les 3 cas, s’il s’agit d’un mineur, présence du parent avec document d’identité.

Publication de bans pour mariage

Il s’agit là d’une étape obligatoire. Le mariage n’est reconnu aux yeux de la loi que civilement, afin de respecter le principe de laïcité chère à la République. Les fiancés doivent renseignés les champs suivants : noms et prénoms, adresse complète, profession des futurs époux, ainsi que le lieu où sera célébré le mariage.

La demande de publication des bans doit se faire de trente à trente cinq jours (en moyenne) selon le lieu d’habitation des fiancés avant la cérémonie, et restent affichés pendant dix jours. Les bans portés ainsi à la connaissance de tous permettent de faire manifester toute personne susceptible de vouloir s’opposer à cette union. Si au cours de cette durée personne ne se manifeste, le Consulat Général de Madrid ou la mairie délivre un certificat de non-opposition, ce qui permettra la célébration du mariage en toute légalité.

Transcriptions d’acte de naissance

Après le délai de 29 jours à compter du jour de la naissance, le consulat transcrit l’acte de naissance espagnol.Vous devez fournir les documents suivants :

  • « certificacion literal de nacimiento » de l’enfant délivré par le bureau de l’état civil local
  • Si parents mariés : livret de famille français et la copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois
  • Si parents célibataires : copies intégrales d‘acte de naissance de chacun de moins de 3 mois ou 6 mois si un parent français
  • Carte d’identité ou passeport en vigueur de chacun

Transcriptions d’acte de mariage

Pour pouvoir effectuer la transcription du mariage espagnol sur les registres de l’état civil français et délivrer un livret de famille français, vous devez fournir les documents suivants :

  • L’original de la « certificacion literal de matrimonio » délivré par le bureau d’état civil local
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois ou 6 mois pour le conjoint étranger
  • Carte d’identité ou passeport en vigueur de chacun
  • Résidence en Espagne (pas obligatoire)

Déclarations de perte / vol

Si le vol a eu lieu en Espagne, il faut faire une déclaration à police espagnol et venir remplir le formulaire à l’Agence Consulaire de France.

Légalisations de signature

Pour légaliser une signature, peut importe la nationalité. L’intéressé doit signer devant nous avec une pièce d’identité et payer un timbre fiscal (9€ou 18€).

Photocopies conformes : s’établissent au vue de l’original exclusivement et timbre fiscal (7€ ou 14€).

– TRADUCTIONS : Le traducteur est tenu d’apposer son sceau, sa signature et le numéro d’enregistrement de la traduction, à la fois sur l’original et sur la traduction. La traduction des documents doit être effectuée uniquement par des traducteurs assermentés et agréés auprès du consulat général. La dite signature doit être légalisée auprès du consulat si le document est à fournir pour la France, moyennant un timbre fiscal (9 ou 18€)

Dossier de bourses scolaire

Pour les bourses scolaires, veuillez vous référez au CALENDRIER BOURSES SCOLAIRES 2010-2011 et consultez le site du Consulat Général de France à Madrid où vous pourrez y télécharger la liste des documents et formulaires

A noter que pour fixer un rendez-vous, il faut vous adresser directement à l’Agence Consulaire de France à Alicante.

Demande de relevé restreint de permis de conduire suite à une perte ou un vol ou détérioration

Il y a deux possibilités :

Soit venir à l’agence consulaire et déposer le dossier
Soit l’envoyer directement à la préfecture concernée

Autorisation de sorties de territoire pour mineur

Pièce à fournir :

Pièce d’identité du mineur à jour ou passeport périmé de max 2 ans
Pièce d’identité des parents
Livret de famille français

Pour les photographies d’identité

Nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d’identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjours pour étrangers (norme ISO/IEC 19794-s : 2005). La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l’intérieur.